J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22103

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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : JUSF0350140A


Par décret du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, sont nommés régisseurs de recettes auprès des services mentionnés à l'annexe, colonne 1, du présent arrêté les agents mentionnés colonne 2 à l'annexe du présent arrêté.

Le montant du cautionnement imposé à chaque régisseur est fixé, pour chaque régisseur, à l'annexe, colonne 5, du présent arrêté, compte tenu du montant moyen des recettes mensuelles mentionnées, colonnes 4, à l'annexe du présent arrêté.




A N N E X E


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n° 297 du 24/12/2003 page 22103 à 22103